Évasion fiscale : types et causes
L'évasion fiscale : ses types et ses causes
M.M. Ali Habib Shaïout Al-Anzi
Les impôts sont considérés comme l'un des outils les plus importants de la politique financière qui permettent à l'État, à travers sa politique fiscale, de fournir les revenus financiers nécessaires pour financer le budget général de l'État afin de couvrir ses dépenses. De plus, ils sont utilisés pour orienter l'économie de la manière souhaitée par l'État dans le but d'atteindre la stabilité économique et sociale et son équilibre. Il est à noter que les contribuables n'ont pas atteint un niveau de désintéressement définitif, de sorte que les impôts sont perçus comme un devoir sacré. Par conséquent, il est naturel de s'attendre à une réaction de la part des contribuables qui prend la forme de défense de leurs intérêts, soit par une évasion fiscale totale, soit au moins par une réduction de l'assiette fiscale qui leur est imposée. C'est ainsi qu'est née la phénomène de l'évasion fiscale. À travers les expériences des peuples, il est apparu que chaque contribuable, que ce soit dans les pays en développement ou développés, s'efforce de se débarrasser du fardeau fiscal par tous les moyens légaux et illégaux.
Chaque phénomène négatif a des causes qui conduisent à son apparition et à sa propagation, et l'évasion fiscale, comme tout phénomène négatif, a des dommages et des effets sur la société, que ce soit de manière directe ou indirecte. Pour identifier ces causes, nous constatons qu'il existe de nombreuses raisons, certaines liées au contribuable lui-même, d'autres aux législations fiscales, ainsi qu'à la faiblesse ou à l'absence de sensibilisation fiscale d'un large segment de contribuables. Les domaines d'évasion varient entre les impôts directs et indirects, tout comme les raisons de l'évasion fiscale diffèrent entre les pays en développement et développés en fonction du niveau de sensibilisation fiscale, de la solidité et de l'équité de la législation fiscale, ainsi que du niveau de revenu national et de sa répartition.
Nous allons d'abord nous familiariser avec l'évasion fiscale, puis nous aborderons ses formes et les raisons qui conduisent à la propagation de ce phénomène négatif qui ronge l'économie de l'État et de la société.
L'évasion fiscale est le refus du contribuable de payer l'impôt dû, totalement ou partiellement, ou de ne pas déclarer le paiement de l'impôt qui lui incombe, en cachant une partie de l'assiette fiscale et en fournissant des données contraires à la réalité, ce qui affecte les recettes de l'État et prive son trésor des revenus fiscaux. Ce comportement est considéré comme l'un des phénomènes graves et néfastes qui se sont répandus dans la plupart des pays, qu'ils soient en développement ou développés, car c'est un crime économique ayant des effets négatifs dans tous les domaines social, économique et financier.
Formes et types d'évasion fiscale
Étant donné la gravité de l'évasion fiscale et son importance, les spécialistes des finances publiques ont classé l'évasion fiscale en plusieurs types selon différents critères, comme suit :
1- L'évasion en fonction de sa légalité se divise en évasion fiscale légale et illégale
L'évasion fiscale légale se réfère à l'utilisation par le contribuable de certaines failles juridiques afin d'éviter que l'impôt ne soit correctement appliqué à lui, et il n'est donc pas obligé de le payer, ce qui signifie qu'un individu peut se débarrasser de l'obligation de payer l'impôt sans enfreindre la loi. L'évasion légale se produit en évitant le fait générateur de l'impôt, le contribuable ayant recours à des personnes expérimentées pour connaître les moyens de se débarrasser de l'impôt, s'appuyant sur des failles ou des lacunes dans la législation fiscale. En revanche, l'évasion fiscale illégale se manifeste par le fait que le contribuable commet certaines actions et méthodes contraires à la loi pour réduire le montant de l'impôt qui lui est dû. Parmi les méthodes d'évasion illégale que le contribuable peut adopter pour réduire le montant de l'impôt qui lui est imposé, on trouve la falsification des livres et des registres afin de manipuler ses sources de revenus et de dépenses.
2- L'évasion fiscale en fonction du critère de taille ou de montant peut être totale ou partielle
L'évasion totale se manifeste par le fait que le contribuable se débarrasse de l'intégralité du montant de l'impôt. Si le contribuable parvient, par des moyens détournés et des méthodes frauduleuses, à faire perdre à la trésorerie publique tout impôt dû sur un type particulier d'activité qu'il exerce, comme l'évasion des courtiers, des artisans et des professions libérales, ainsi que d'autres qui n'ont pas de permis d'exercer leur activité et qui ne sont pas inscrits dans les registres fiscaux. D'autres exemples incluent la dissimulation des revenus imposables pour une année donnée auprès de l'administration fiscale et le non-paiement par le contribuable du montant total qui lui est légalement dû en tant qu'impôt sur le revenu.
En revanche, l'évasion partielle se réfère au fait que le contribuable se débarrasse d'une partie du montant de l'impôt qui lui incombe, en utilisant l'une des méthodes de fraude et de tromperie qui constituent une violation des dispositions de la législation fiscale, passible de sanctions légales. Parmi ses exemples, on trouve l'enregistrement des ventes à des prix inférieurs à leur prix de vente réel, ou la dissimulation par le contribuable d'une partie de ses ventes, ou la fourniture par le contribuable de données incorrectes.
3- L'évasion fiscale en fonction des limites géographiques se divise en interne et externe
L'évasion fiscale interne est celle qui se produit à l'intérieur des frontières de l'État lui-même. Ce type d'évasion se distingue par sa facilité de suivi et de lutte ; en effet, son occurrence à l'intérieur des frontières de l'État la soumet à la souveraineté territoriale de l'État, et par conséquent, il est du droit de l'autorité de recourir à tous les moyens législatifs, techniques et administratifs à sa disposition pour faire face à ce type d'évasion et pour détecter et punir les fraudeurs.
En revanche, l'évasion externe, ou ce que l'on appelle l'évasion fiscale internationale, se produit par la conservation de grandes sommes d'argent à l'extérieur du pays, devenant ainsi non soumise à l'impôt lorsque les contribuables échouent à respecter leurs obligations fiscales dans leurs lieux de résidence.
Les raisons qui poussent les contribuables à échapper à l'impôt
Les raisons de l'évasion fiscale sont multiples et nombreuses, et il est difficile de les cerner dans un cadre général, car ces raisons varient selon les pays en fonction des situations économiques, financières, politiques et des législations fiscales en vigueur, ainsi que du niveau de sensibilisation générale et de l'efficacité des institutions et de l'efficacité des procédures. Elles peuvent être divisées en deux parties importantes.
La première : est liée à la volonté du contribuable de payer l'impôt. La seconde : est l'évasion indépendante de sa volonté.
Les raisons d'évasion liées au contribuable
Ces raisons peuvent être politiques, résultant de la réaction des contribuables à l'injustice subie de la part des gouvernants et de leur sentiment négatif envers la politique de l'État en matière de dépenses publiques, ou des raisons morales liées au niveau éthique et au degré de conscience nationale prévalant dans le pays.
Les raisons politiques se manifestent par la politique de dépenses publiques adoptée par le système de l'État, qui joue un rôle essentiel dans l'évasion fiscale. Plus l'État est efficace dans l'utilisation des fonds, moins les contribuables sont enclins à échapper à l'impôt, ce qui conduit à un sentiment chez les contribuables que ce qu'ils ont payé leur a apporté un bénéfice général, augmentant ainsi leur confiance envers le gouvernement, c'est-à-dire leur confiance envers les dépenses publiques. Cependant, si l'État dilapide les recettes fiscales dans des activités qui ne profitent pas aux citoyens, il est certain qu'ils feront tout leur possible pour lever l'injustice et échapperont au paiement de l'impôt comme moyen de résister à l'injustice qui les frappe.
Parmi les autres raisons, certaines peuvent être éthiques ou sociales, où ce motif est socialement lié au degré de satisfaction du contribuable concernant la performance du gouvernement et son rôle dans la fourniture de tous les services aux citoyens, d'une manière proportionnelle à ce qui est payé en impôts. Si le contribuable ressent un certain degré de négligence de la part du gouvernement dans l'accomplissement de ses devoirs, comme la mise en place de projets de services dans l'ensemble de sa région, ou la fourniture de services essentiels, tels que la santé et l'éducation pour lui et tous les membres de sa famille, il en résulte un sentiment intérieur que ce qu'il paie en impôts ne correspond pas à un bénéfice direct ou indirect approprié, ce qui pousse le contribuable à l'évasion fiscale.
Sur le plan éthique, le sentiment moral dans de nombreux pays, en particulier les pays en développement, envers l'obligation fiscale est très faible, au point que beaucoup de membres de la société croient que le vol du trésor public de l'État n'est pas considéré comme un vol, mais comme une compétence, une habileté et un gain. Ce sentiment comporte un degré élevé de danger et exprime un mépris des valeurs et de l'éthique.
En ce qui concerne les raisons d'évasion fiscale indépendantes de la volonté du contribuable, certaines sont dues à des défauts dans la législation fiscale ou à une mauvaise gestion fiscale ou à des raisons économiques.
Les raisons législatives proviennent de l'imprécision des législations fiscales qui sont souvent émises dans les pays en développement et rédigées par des personnes incompétentes, ainsi que de la multitude de failles, sans oublier le fait de ne pas impliquer les acteurs du terrain dans l'élaboration des lois financières. La complexité de la législation fiscale est également un facteur important qui contribue à l'évasion fiscale, comme les réductions et les exonérations incluses dans la législation, qui créent des problèmes pour les administrations fiscales et augmentent la probabilité d'évasion fiscale des contribuables. Quant aux raisons administratives, elles se manifestent par l'inefficacité de l'administration fiscale, qui conduit à l'injustice envers le contribuable, ce qui réduit à son tour sa tendance à s'acquitter de l'impôt dû. L'administration fiscale est l'entité chargée de mettre en œuvre les lois et de vérifier la bonne application de celles-ci pour protéger les droits de l'État d'une part, et les droits des contribuables, qu'ils soient des entreprises ou des individus, d'autre part.
Enfin, parmi les raisons indépendantes de la volonté du contribuable qui le poussent à échapper à l'impôt, il y a les raisons économiques, car l'évasion fiscale est influencée par les conditions économiques dans n'importe quel pays. Lorsqu'il y a une prospérité des secteurs économiques en période de prospérité et une absence de chômage, l'augmentation du revenu moyen par habitant conduira à une augmentation de la capacité individuelle à s'acquitter des obligations fiscales qui lui incombent. Ici, nous constatons que l'évasion diminue ou disparaît, car le contribuable ne ressent pas le fardeau de l'impôt qui lui est imposé en raison de l'augmentation de ses revenus, et il n'y a pas de raison d'échapper à l'impôt tant que sa capacité financière est élevée. De plus, les revenus élevés des contribuables en période de prospérité entraîneront l'émergence de nouvelles catégories de revenus dans l'assiette fiscale, ce qui implique qu'il n'y a pas de justification pour augmenter les taux d'imposition ou imposer de nouveaux impôts, et par conséquent, l'évasion diminuera.